Informations Légales

Dénomination sociale : GSED
Statut Juridique : Ap
Siège social : 3 rue de la minoterie 17250 St Sulpice d'Arnoult
Tél./Fax : 05.46.97.61.03
Port : 06.60.44.74.89
RCS : 481 155 794 00011

CNAPS: AUT-017-2112-12-17-201303432 17 

Article L 612-14 du code de la sécurité intérieure (L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient).

DIRECTEUR de publication : M BARBREAU Patrice
Hébergeur : Société SoluWeb - 2 route des Normands 17430 Lussant
Tél. : 06 01 71 71 36

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

GSED fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que GSED sera libre de modifier à tout moment.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

3. DONNEES PERSONNELLES

GSED s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. GSED s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

4. RESPONSABILITE

GSED décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

GSED se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. GSED ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

5. LIENS HYPERTEXTES

Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où il ne porte pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.

Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.

GSED n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

Bonne visite.